Enquête sur les délégations de vote des députés

À l'Assemblée nationale, les députés votent de plus en plus par délégation, c'est-à-dire qu'ils donnent leur voix à un collègue pour voter à leur place, généralement pour cause de maladie ou d'empêchement familial. Ces derniers temps, certains députés ont critiqué ce recours de plus en plus important aux délégations, alors j'ai voulu mener l'enquête. Les données montrent que certains groupes politiques utilisent plus ce système que d'autres, notamment le groupe Ensemble Pour la République (EPR). Cela leur a permis de remporter plusieurs votes de justesse. Ce qui peut paraître étonnant, c'est que certains députés qui déléguent leur vote pour (a priori) des raisons de santé se trouvent parfois au même moment à des événements dans leur circonscription, voire dans les médias. Si on regarde les députés qui participent au plus grand nombre de scrutins selon les statistiques de différents sites, le haut du classement est dominé par des députés qui votent essentiellement par délégation.

Théo Delemazure, le 30 Septembre 2026

Introduction

Depuis 2022, je tiens le compte Out Of Context Assemblée Nationale sur les réseaux sociaux [twitter, bluesky, instagram], sur lequel je diffuse des extraits de comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale que je trouve drôles, étranges ou parfois choquants. Et le 10 juillet dernier, en lisant les comptes rendus de l'Assemblée du jour, je suis tombé sur ce rappel au règlement de la députée communiste Elsa Faucillon, qui relevait le nombre important de délégations de vote ce jour-là et s'interrogeait sur leur bien-fondé :

Ce n'était d'ailleurs pas la première fois que des députés de gauche faisaient des remarques sur le nombre de délégations de vote (notamment pour cause de maladie) sur les bancs de droite et d'extrême droite. Il y en avait par exemple eu plusieurs en avril dernier, lors des débats sur la proposition de loi visant à permettre à certains établissements d'ouvrir le 1er Mai.

Les suspicions d'arrêts maladie de complaisance au RN avaient également été très fortes en octobre 2025, lors des discussions sur le budget, avec plusieurs attaques du député socialiste Iñaki Echaniz. Cela a même donné lieu à un article dans le Canard enchaîné le 28 octobre 2025 ["Une épidémie de certificats médicaux a décimé le groupe RN à l'Assemblée nationale"], dans lequel il est révélé que plusieurs députés RN qui déléguaient leur vote le samedi 25 octobre 2025 se trouvaient le même jour à des cérémonies d'hommage, des tables rondes ou encore des repas d'aînés, mettant en doute la justification officielle des délégations. Edwige Diaz (RN) y a répondu sur ses réseaux [facebook] en disant que le groupe La France Insoumise avait plus de délégations qu'eux en proportion ce jour-là.

L'affaire avait finalement fait peu de bruit et semble n'avoir eu aucune conséquence concrète sur les règles relatives aux délégations.

Je me suis donc demandé ce qui se cachait derrière ces délégations de vote. J'ai découvert que la proportion de délégations n'a fait qu'augmenter ces trois dernières années, avec en moyenne 20 % des votes de chaque scrutin effectués par délégation en 2026. J'ai aussi constaté que le recours aux délégations de vote était plus fréquent dans certains groupes politiques, leur donnant un net avantage. Le problème, c'est qu'en plus d'un grand manque de transparence sur le fonctionnement de ce système, il n'est pas rare de retrouver certains députés absents, qui déléguent leur voix, à divers événements dans leur circonscription. Peut-on alors accepter que des articles de loi soient votés grâce aux voix des absents qui déléguent leur vote sans avoir participé au débat, pendant que ceux-ci sont en train de faire de la représentation sur le terrain ? J'ai mené une petite enquête, et je vous raconte ce que j'ai découvert dans cet article.

Partie I - Les délégations de vote

Avant toute chose, il faut comprendre ce qu'est une délégation de vote. Sous certaines conditions, un député qui a un empêchement un jour de débat à l'Assemblée et ne peut pas s'y rendre peut choisir de déléguer son vote à un de ses collègues, qui votera alors à sa place. Cela fonctionne un peu comme un vote par procuration, mais le député recevant la délégation la garde pour l'ensemble des scrutins sur la période donnée, et pas seulement pour un seul vote. Ainsi, chaque fois que le député ayant reçu la délégation vote, son vote compte aussi pour le député absent. Un député ne peut recevoir la délégation que d'un seul autre député.

Ces délégations sont valables pour tous les scrutins publics, c'est-à-dire les votes effectués en utilisant les boutons « pour » et « contre » présents sur les pupitres des députés, et dont les résultats sont mis en ligne publiquement sur le site de l'Assemblée [liste des scrutins]. En revanche, les délégations ne sont pas valables pour les votes à main levée, qui sont bien plus fréquents (en particulier lorsqu'il n'y a pas de doute sur le résultat du vote), et dont les résultats ne sont pas publics.

Les règles des délégations

Les délégations de vote sont (officiellement) soumises à des règles strictes, régies par l'Ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique, qui autorise exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote [texte de l'ordonnance]. Les députés peuvent déléguer leur vote dans les six cas suivants :

Nous nous attarderons plus en détail sur ces différentes conditions plus tard. Selon les fiches d'information du site de l'Assemblée, les délégations de vote sont strictement encadrées pour éviter certains abus [les vote à l'assemblée nationale] (à une époque, certains députés laissaient leur clé de vote sur leur pupitre pour que l'on vote à leur place en leur absence).

Enfin, dans l'analyse qui va suivre, nous excluons les scrutins publics solennels (c'est-à-dire certains votes sur des projets de loi ou propositions de loi dans leur ensemble, ou bien pour des motions de censure.) En effet, les dates de ces scrutins solennels sont annoncées plusieurs jours à l'avance, et les députés qui déléguent sont a priori au courant du texte qui va être voté. De plus, puisqu'il est généralement attendu que quasiment tous les députés votent à ces scrutins, les règles de délégation peuvent être plus flexibles. Nous ne garderons donc que les scrutins publics ordinaires, qui peuvent par exemple être des votes sur des amendements, des sous-amendements, des articles de loi ou encore des motions de rejet. Ces scrutins sont bien plus fréquents, et constituent plus de 98% de tous les scrutins publics.

Les données des délégations

Maintenant que nous avons compris ce qu'est une délégation de vote, nous pouvons commencer notre enquête. Pour cela, nous avons besoin de données sur les délégations de vote. Étonnamment, aucune donnée sur les délégations de vote n'est directement accessible sur le site de l'Assemblée. En particulier, sur la page d'analyse d'un scrutin, on ne peut pas savoir quels députés étaient présents et lesquels déléguaient leur vote [liste des scrutins]. On ne trouve pas non plus cette information sur les sites indépendants affichant les analyses des scrutins comme datan.fr.

Pour récupérer les informations des délégations de vote, il nous faut donc télécharger de notre côté les données de votes de l'Assemblée, disponibles au format XML ou JSON sur le site open data de l'Assemblée [data.assemblee-nationale.fr]. Ces données sont très complètes, et contiennent pour chaque scrutin le vote des députés, mais aussi les informations sur les délégations de vote. J'ai donc téléchargé ces données pour les scrutins de 2017 à 2026. Le code qui a permis l'analyse de ces données est disponible sur GitHub [github].

Évolution dans le temps

Regardons d'abord l'évolution du pourcentage moyen de délégations par scrutin pour chaque mois depuis 2017. Ici, un chiffre de 30% signifie qu'en moyenne, 30% des votes d'un scrutin sont effectués par délégation.

Ce qui saute d'abord aux yeux, c'est le pourcentage de délégation très élevé entre octobre 2020 et juin 2021. On se doute que ce pourcentage élevé a un lien avec les confinements et couvre-feux ayant eu lieu à cette période, et qu'il y avait des autorisations exceptionnelles de délégations pour limiter le nombre de députés présents à l'Assemblée (raison n°6 dans la liste donnée plus haut). On constate également qu'avant 2019, les députés faisaient très peu de délégations de vote.

Maintenant, si on ignore ce pic dû à la crise du Covid, on constate que le pourcentage moyen de délégation suit une tendance à la hausse depuis plusieurs années. En excluant la période entre octobre 2020 et juin 2021, on obtient le graphique suivant, sur lequel on voit clairement que le recours aux délégations de vote n'a fait qu'augmenter ces dernières années, jusqu'à atteindre 19% par scrutin en 2026. Cela signifie par exemple que si lors d'un scrutin 100 députés votent (sur les 577 que compte l'Assemblée), 19 de ces votes en moyenne sont effectués par délégation.

Attention : cela ne signifie pas qu'en moyenne 19% de tous les députés déléguent leur vote à chaque scrutin, mais que pour chaque scrutin, 19% des votants ont délégué leur vote.

L'augmentation du pourcentage de délégations de vote à chaque scrutin entre 2025 et 2026 est aussi portée par la baisse générale de la participation : à nombre de délégation constant, si moins de députés votent, le pourcentage de délégations augmente mécaniquement. Cependant, cela signifie aussi que les délégations auront plus de poids dans le résultat du scrutin.

Le pourcentage de délégations fut particulièrement élevé certains jours, atteignant par exemple 35% le vendredi 26 juin 2026. D'ailleurs, si on regarde le pourcentage moyen de vote par délégation par scrutin selon le jour de la semaine, on constate que plus on se rapproche du week-end, plus le pourcentage est élevé, à croire que les virus se propagent plus rapidement le vendredi que le mardi.

Notez également que le mardi est le jour le plus important à l'Assemblée nationale, et celui où les députés sont le plus présents : c'est ce jour-là qu'ont lieu les séances de questions au gouvernement, et c'est généralement le mardi qu'ont lieu les votes solennels sur les propositions et projets de loi. Cependant, l'augmentation de la proportion de délégations de vote à l'approche du week-end n'est pas seulement due à une baisse de fréquentation de l'Assemblée, mais bien à une augmentation du nombre brut de délégations, passant de 17 en moyenne le mardi à 28 le samedi.

Dans la suite de cet article, nous allons nous concentrer sur les données de la 17e législature, et plus particulièrement sur l'année 2026, puisqu'elle enregistre le plus grand pourcentage moyen de délégations par scrutin.

Différences entre groupes

Nous avons vu que les délégations de vote sont de plus en plus fréquentes, mais sont-elles utilisées de la même manière par les différents groupes politiques de l'Assemblée ? Comme le montre le graphique ci-dessous, certains groupes de l'Assemblée y ont en réalité recours beaucoup plus souvent que d'autres. Ainsi, sur l'année 2026, environ 25% des votes effectués par les députés UDR (groupe de Éric Ciotti) à chaque scrutin ont été faits par délégation. On retrouve également en haut du classement les partis de droite DR (Droite Républicaine, anciennement Les Républicains) et EPR (Ensemble Pour la République, majorité présidentielle). À l'inverse, le groupe GDR (Gauche Démocrate et Républicaine, incluant notamment les communistes) est celui qui a le moins recours aux délégations, avec moins de 5% de votes effectués par délégation par scrutin en 2026. Les groupes LIOT, LFI et Horizons sont également sous la barre des 15%.

Notez que ces pourcentages sont également affectés par le taux de présence des députés du groupe. En effet, avec un même nombre de délégations, un groupe avec un faible taux de présence aura un pourcentage de délégations par scrutin plus élevé qu'un groupe avec un fort taux de présence. Ainsi, le groupe macroniste EPR et le groupe de droite DR sont pénalisés par leur faible taux de présence. Comme on le voit sur le graphique ci-dessous, sur l'année 2026, ces deux groupes ont un taux de présence moyen (délégations incluses) plus faible que LFI sans compter les délégations.

Partie II - À qui profitent les délégations ?

Nous avons vu comment le pourcentage de délégations de vote par scrutin avait augmenté ces dernières années, et quels étaient les groupes qui y avaient le plus recours en 2026. La question est maintenant de savoir si ces délégations changent quelque chose au résultat des votes, ou si elles n'ont en réalité que peu d'impact.

L'Assemblée actuelle est très divisée, entre la majorité de droite (EPR, MoDem, Horizons, DR), l'opposition de gauche (LFI, LIOT, GDR) et l'opposition d'extrême droite (UDR, RN) : beaucoup de scrutins sont très serrés, et il n'est pas rare qu'un article ou un amendement soit adopté ou rejeté à une ou deux voix près. Ainsi, les délégations ont un impact important lorsque certains votes sont remportés par un camp, mais qu'ils auraient été remportés par l'autre camp si l'on n'avait pas tenu compte des votes par délégation. Or, à l'Assemblée, de nombreux votes se font à main levée, et donc sans prendre en compte les délégations. Cela signifie que le résultat d'un vote peut être différent s'il est fait à main levée plutôt que par scrutin public.

J'ai regardé si ce genre de situation se produisait vraiment en pratique. L'analyse montre qu'un tel changement de résultat s'est produit pour environ 2% des scrutins publics lors de la 17e législature, dont 70 en 2025 et 85 en 2026. Mais le 10 juillet dernier, lorsque la députée Elsa Faucillon a fait remarquer l'absence de nombreux députés EPR et RN (dont certains regardaient selon elle le match de la France la veille), un quart des scrutins (26 sur 111) auraient eu un résultat différent si on ne tenait pas compte des délégations. Ce jour-là était discuté le projet de loi « RIPOST » (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité).

Sur les 26 scrutins publics dont le résultat a été inversé grâce aux votes par délégations, tous sans exception l'ont été en faveur de la droite et de l'extrême droite, et en défaveur de l'opposition de gauche. Sans les délégations, au moins 10 articles qui ont été officiellement adoptés auraient été rejetés (article 3, article 5 octies à terdecies, article 6 ter, article 11, article 13) [texte de la loi].

Ce 10 juillet, il y avait en moyenne 17,98 députés de gauche présents dans l'hémicycle (dont 12,18 du groupe LFI), contre 19,84 en moyenne à droite et à l'extrême-droite, soit une situation assez équilibré entre les deux camps. En revanche, il y avait 3,46 votes par délégation en moyenne à gauche, contre 10,02 à droite et à l'extrême-droite, déséquilibrant fortement les scrutins en faveur de la droite.

Même si cette journée du 10 juillet est un cas extrême, elle illustre le déséquilibre causé par les délégations de vote. Comme le montre le graphique ci-dessous, lorsque les délégations changent le résultat du scrutin, c'est presque systématiquement en faveur de la droite (et dans une moindre mesure de l'extrême droite), et en défaveur de l'opposition de gauche.

Parmi les scrutins remporté par la droite et l'extrême droite grâce aux délégations, on trouve également le vote de l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs le 14 mai 2025, qui prévoyait de renforcer la formation des médecins et infirmières aux soins palliatifs. Alors que l'article semble avoir été rejeté largement si l'on consulte le site de l'Assemblée, avec 73 voix pour contre 80 voix contre [details du scrutin], il aurait été adopté à 68 voix pour contre 66 voix contre si les délégations n'étaient pas prises en compte (le RN ayant reçu 11 délégations sur les 19 au total pour ce scrutin).

De la même manière, l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui permet aux projets de construction de data centers de ne pas respecter certaines règles du plan local d'urbanisme a été adopté le 28 mai 2025 avec 8 voix d'avance grâce aux délégations, alors qu'il aurait été rejeté sans elles [details du scrutin]. Les délégations ont également permis à la droite d'adopter la mise en place d'un moratoire sur les énergies renouvables le 19 juin 2025 [details du scrutin].

Bien sûr, il est possible de considérer que ces changements de résultats ne sont pas problématiques : les députés absents ont délégué leur vote car ils ne pouvaient pas être présents, et ils avaient sûrement une bonne raison pour cela. Peut-être étaient-ils malades, ou en mission à l'étranger. Et s'ils ont délégué leur vote, c'est sûrement qu'ils étaient renseignés sur le texte qui était voté, et ils ont peut-être participé aux débats sur le texte les autres jours.

Ceci étant dit, si l'on regarde par exemple la journée du 10 juillet 2026 où un quart des votes ont été influencés par les délégations, on constate que 14 des 19 députés ayant délégué leur vote ce jour-là n'ont participé à aucun des débats sur ce texte (qui ont duré quatre jours). On peut alors se poser la question du bien-fondé du système de délégation de vote, puisqu'il permet à certains députés de voter sans être attentif aux débats et sans y participer.

Partie III - Les députés absents

Mais qui sont ces députés qui déléguent leur voix ? Et que font-ils pendant ce temps-là ? Pour remonter leur trace, on peut commencer par chercher à un endroit a priori contre-intuitif : les classements de présence des députés. On peut par exemple en trouver sur le site datan.fr (il faut cliquer sur l'onglet "Tous les votes") ou bien sur des sites vraisemblablement vibe-codés par IA et qui sont apparus récemment comme clair.vote ou bien nosparlementaires.fr. Si je regarde par exemple le classement des députés les plus actifs sur les 90 derniers jours selon ce site, à l'heure où j'écris ces lignes, voici ce que j'obtiens :

Capture d'écran du site nosparlementaires.fr au 10/08/2026

Le top 10 est à peu près le même lorsque je calcule le classement des députés ayant participé au plus grand nombre de votes en 2026, avec le député Anthony Brosse (EPR) largement en tête, puisqu'il a voté à 2 632 scrutins cette année.

Mais surprise : Anthony Brosse n'a voté par lui-même qu'à 15 de ces scrutins, soit 0,57% du total. Les 2 617 autres de ses votes ont été effectués par délégation. Le champion de présence de l'Assemblée de 2026 n'a en fait mis les pieds en séance publique que deux fois cette année. Mais ce n'est pas le seul : prenons le cas de Valérie Bazin-Malgras (DR), qui a voté à 2 264 scrutins en 2026, la plaçant en troisième position. En réalité, 97% de ces votes ont été effectués par délégation. Enfin, Marine Hamelet (RN), deuxième du classement avec 2 388 votes en 2026, a voté par délégation à 41.54% d'entre eux.

Dans le top 20 de 2026, on trouve également Sarah Legrain (LFI), avec 96.44% de votes par délégation. Celle-ci avait annoncé en janvier prendre un congé maternité de « trois-quatre mois » pour accueillir son enfant [instagram], et dénonçait l'impossibilité pour son suppléant de la remplacer à l'Assemblée pendant cette période (alors que les députés nommés ministres sont remplacés par leurs suppléants).

Enfin, on trouve aussi dans ce top 20 les députées RN Anaïs Sabatini, Catherine Rimbert et Edwige Diaz (désormais sénatrice) avec respectivement 82.35%, 62.11% et 53.02% de votes par délégation, mais aussi Charles Rodwell (EPR) avec 85.21% de délégation et enfin Steevy Gustave (EcoS) avec 60.21% de délégations. Bien sûr, je ne remets pas en question le fait que ces députés aient un justificatif valide leur permettant de déléguer leur vote (certains d'entre eux ayant même rendus publiques les raisons de leur délégation [l'opinion]), mais il reste surprenant et a priori problématique que le classement de participation aux scrutins soit dominé par des députés majoritairement absents. En plus de cela, certains d'entre eux mettent en avant leur forte participation sur les réseaux sociaux, comme Anthony Brosse [facebook].

Des députés en mission

Essayons maintenant de comprendre pour quelles raisons les députés déléguent leur vote, et ce qu'ils font pendant ce temps. Pour cela, revenons sur les conditions de délégation. Rappelez-vous, la deuxième condition possible pour déléguer son vote est la suivante :

En effet, le Premier ministre peut décider d'attribuer une mission temporaire à un député, qui peut prendre diverses formes. Généralement, il s'agit pour eux d'utiliser leur expertise pour produire un rapport sur un sujet donné, ainsi qu'une série de recommandations pour un potentiel futur projet de loi. C'est aussi un moyen pour un Premier ministre de construire sa majorité à l'Assemblée [blog juspoliticum]. Un point important de ces missions temporaires est qu'elles ne peuvent pas durer plus de six mois : si la mission dépasse cette durée, le député est tenu de démissionner de son mandat de député.

Pour citer un exemple récent, le député Jérôme Guedj (PS) s'est vu confier une mission ayant pour objet « l'application, la défense et la promotion du principe de laïcité » à partir du 7 juillet 2026 [legifrance]. On retrouve également Anthony Brosse parmi les députés missionnés, puisque François Bayrou lui a confié une mission ayant pour objet « l'état des lieux et l'identification des freins et leviers pour assurer le développement de l'agritourisme », une semaine à peine avant de demissionner de son poste de Premier ministre en septembre 2025. Anthony Brosse a donc produit un rapport d'une quarantaine de pages que vous pouvez consulter en ligne [rapport sur l'agritourisme], et cela lui a permis de justifier ses délégations pendant six mois, entre septembre 2025 et mars 2026. Les six mois étant révolus, Anthony Brosse n'était ensuite plus en mission temporaire du gouvernement. Mais il vient de recevoir en juillet dernier une nouvelle mission temporaire, sur le sujet cette fois de la santé mentale des enfants, ce qui lui permettra de déléguer son vote dans les mois à venir [legifrance].

La liste des parlementaires missionnés est disponible sur le site de legifrance [legifrance]. Entre le 1er janvier et le 15 juillet 2026, Sébastien Lecornu a donné 19 missions temporaires à des députés, couvrant les différents groupes soutenant le gouvernement, des socialistes aux républicains.

On pourrait alors penser que les députés missionnés étant très occupés par leur mission nouvelle, leur participation à l'Assemblée diminue. Étonnamment, c'est l'inverse qui se produit : si on regarde par exemple les députés ayant été missionnés entre décembre 2025 et avril 2026 (18 au total), leur participation aux votes de l'Assemblée a en moyenne doublé entre les quatre mois précédent le début de leur mission, et les quatre premiers mois de leur mission, passant de 15% de participation en moyenne avant la mission à 30% pendant la mission !

Derrière cette augmentation de participation se cache un recours massif aux délégations de vote, puisque le pourcentage des votes de ces députés qui sont faits par délégation passe de 8% en moyenne avant la mission à 56% pendant la mission. Dans le détail, on a le graphique suivant pour les 18 députés en question.

On voit que l'effet de la mission temporaire sur le recours aux délégations est particulièrement marqué pour plusieurs députés du groupe EPR, comme Charles Rodwell, Olivia Grégoire et Astrid Panosyan-Bouvet, pour ne citer qu'eux. À titre informatif, Olivia Grégoire (EPR), Hervé Berville (EPR) et Florent Boudié (EPR) ont tous les trois quitter leur mandat de député après 6 mois pour se consacrer plus longtemps à leur mission temporaire.

Même si ces députés ont une raison valable de déléguer leur vote selon le règlement de l'Assemblée, le fait que leur taux de participation augmente fortement pendant leur mission pose question. On peut se demander si le groupe EPR ne profite pas des justificatifs pour cause de mission temporaire afin d'augmenter son nombre de délégations, et donc de votes, à chaque scrutin.

Des absences qui posent question

Intéressons-nous maintenant aux autres députés : ceux qui n'ont pas de mission temporaire du gouvernement. Selon le règlement, les raisons possibles de leurs délégations sont les suivantes :

A priori, il n'y a pas beaucoup de députés qui ont fait leur service militaire en 2026. La raison 4 est elle aussi plutôt rare, et la raison 6 assez vague. Je comprends « cas de force majeure » comme une crise nationale. C'est par exemple ce qui a pu être utilisé pendant la pandémie du Covid pour permettre aux députés de voter par délégation afin de limiter les risques de contamination.

La raison 5 concerne principalement les députés d'outre-mer et de l'étranger, qui peuvent déléguer leur vote en cas de session extraordinaire (pour rappel, les sessions extraordinaires de l'Assemblée sont celles qui ont généralement lieu entre juillet et septembre [fiche d'information sur le régime des sessions]). En pratique, il semble que la plupart des députés qui pourraient déléguer leur vote avec cette justification n'en abusent pas.

Il ne nous reste plus que la raison numéro 1 : maladie, accident ou événement familial grave. Cela constitue la grande majorité des justifications de délégation de vote.

Pour que leur délégation soit valide, ces députés doivent (a priori) fournir un justificatif aux services de l'Assemblée nationale. L'objet n'est donc pas ici de remettre en question la validité de ces justificatifs : les députés n'ont pas à rendre publics leurs problèmes de santé, qui relèvent de l'intime et sont couverts par le secret médical. Certains d'entre eux ont tout de même rendu ces raisons publiques, que ce soit pour cause de maladie (comme Charles Fournier [LCP]) ou bien de congé maternité (comme les députées LFI Nathalie Oziol et Sarah Legrain [instagram, instagram]).

Ceci étant dit, il est naturel de se poser des questions lorsqu'on retrouve ces députés absents à d'autres événements publics, comme des inaugurations dans leur circonscription, des cérémonies, ou des interventions dans les médias. Parfois même, certains députés qui votent par délégation sont physiquement présents au même moment à l'Assemblée nationale (mais pas en séance publique). Peut-être que l'empêchement médical de ces députés leur permet des petits déplacements en circonscription mais pas de gros déplacements à Paris; cela n'enlève toutefois pas l'ambiguïté derrière ces délégations : rien ne garantit que, sans justificatif d'absence, ces députés auraient renoncé à ces inaugurations ou cérémonies pour venir voter à l'Assemblée.

Regardons quelques exemples sur les derniers mois. Pour les trouver, je n'ai pas eu à chercher très loin, puisque la plupart des informations sont trouvables sur les réseaux des députés. Certains d'entre eux publient par exemple des newsletters ou bien leur agenda de la semaine. Si on regarde par exemple la députée Christelle Minard (DR), elle déléguait son vote du 15 au 17 juillet, lors des votes de la loi « Protection des enfants », pendant laquelle plusieurs scrutins ont basculé dans le sens de la droite et de l'extrême droite grâce aux délégations. Pourtant, selon l'agenda qu'elle a publié sur Facebook [facebook], elle était en rendez-vous en permanence le 15, en visite d'un centre de loisirs après une réunion avec les industries sucrières le 16, et sur le marché de Senonches le 17.

Présents en circonscription

Un des rôles des députés, en dehors de leur travail à l'Assemblée, c'est leur présence en circonscription, par exemple pour des inaugurations de divers bâtiments. Et on retrouve parfois à ces inaugurations des députés qui déléguent leur vote le jour même. Pour ne citer que quelques exemples, la députée RN Angélique Ranc était présente le 26 mai à l'inauguration des travaux sur les façades d'une église [l'est éclair, facebook] et le 8 juillet à la pose du premier poteau caténaire pour l'électrification de la ligne 4 entre Nogent-sur-Seine et Troyes [facebook, l'est éclair] . Sa collégue Marine Hamelet du RN également inaugurait le 26 juin un centre multiservice [facebook, le petit journal] . Le 18 juin, plusieurs députés se trouvaient également à des cérémonies alors qu'ils votaient au même moment par délégations [instagram, instagram, linkedin, facebook]. Parfois, on retrouve les députés qui déléguent leur vote dans des événements plus étonnants. Par exemple, alors qu'elle votait par délégation ce soir-là, la députée Valérie Bazin-Malgras (DR) était le 29 mai dans sa circonscription pour être dans le jury de « Nos Aubois ont du talent » [instagram, instagram]. Encore une fois, tous ces exemples ne sont pas des remises en causes de leurs maladies, mais illustrent les ambiguïtées que causent ce système de vote par délégation, qui permet de continuer de faire le travail de député en circonscription tout en votant au même moment sans participer aux débats.

Dans les médias

On retrouve également certains députés sur nos plateaux télévisés ou à la radio. Par exemple, le 18 décembre dernier, le député Alexandre Allegret-Pilot (UDR) était présent sur Sud Radio à 20h pour un débat sur la GPA [sud radio]. Ce dernier avait pourtant délégué son vote toute la journée avant cela, et il a finalement rejoint l'Assemblée après son passage radio pour voter lui-même lors de la dernière séance de la journée. La députée Sarah Legrain (LFI) était présente sur le plateau de BFM le 17 juin dernier [bfm], alors qu'elle déléguait son vote en séance ce jour-là. Enfin, la députée RN Edwige Diaz était sur le plateau de LCP le 6 mai à 20h [facebook, lcp], et elle était présente à la séance de l'après-midi, mais déléguait son vote pour la séance du soir, juste après son passage plateau. Cette même député était aussi en réunion publique le 24 février à 19h [facebook], mais déléguait au même moment son vote à l'Assemblée, lors des débats sur le projet de loi « Aide à mourir ».

À l'assemblée mais pas dans l'hémicycle

On trouve également des cas où les députés qui déléguent sont physiquement présents à l'Assemblée nationale, mais pas en séance publique. C'est par exemple le cas de la députée RN Anaïs Sabatini, qui était à l'Assemblée pour la réunion de son groupe parlementaire le 12 mai dernier [instagram], mais déléguait son vote en séance publique à partir de 15h. Le 29 mai, alors que son vote était délégué à un de ses collègues, elle est quand même venue pendant une demi-heure pour voter lors de quelques scrutins, et a publié une photo sur ses réseaux sociaux pour montrer à ses abonnés son implication dans les débats sur le projet de loi d'urgence agricole. Elle est repartie peu après avoir posté la photo, et a continué de voter par délégation. Le député EPR Anthony Brosse faisait quant à lui visiter l'Assemblée les 16 avril, 29 mai, 2 juin et 23 juin derniers [facebook, facebook, facebook], alors qu'il votait par délégation au même moment, sans participer aux débats. Notez que sa mission temporaire s'est terminée en mars 2026 : elle ne pouvait donc pas justifier sa délégation.

Un député très actif

Arrêtons-nous quelques instants de plus sur Anthony Brosse, député EPR qui a voté plus de 99% du temps par délégation cette année, et qui arrive tout de même à se hisser en première position du classement des députés les plus assidus de 2026. Comme il l'explique lui-même sur sa page Facebook, il partage son temps entre l'Assemblée et la circonscription [facebook]. Il dit être à l'Assemblée « généralement du lundi au jeudi ». Il ne va pas pour autant en séance publique.

Lui aussi nous partage son emploi du temps sur ses réseaux, et pour de nombreux jours où il déléguait son vote, il était au même moment à un événement dans sa circonscription. Regardons par exemple les mois de mai et de juin, dont il décrit le programme dans sa « lettre d'information » [lettre d'information de mai, lettre d'information de juin]. Pendant ces deux mois, Anthony Brosse déléguait ses votes à peu près tous les jours. En plus des jours où il faisait visiter l'Assemblée, il était présent à divers événements en circonscription :

• Le mercredi 20 mai, visite d'une exploitation agricole [facebook]
• Le vendredi 22 mai, visite d'une exposition de gravure et d'estampes [facebook]
• Le mercredi 27 mai, festival Ozélir à la bibliothèque municipale [facebook]
• Le jeudi 28 mai, inauguration d'une Ehpad
• Le lundi 1er juin, rendez-vous avec le directeur régional de la Banque de France en région Centre-Val de Loire [facebook]
• Le mardi 2 juin, colloque interministériel sur la santé mentale [facebook]
• Le mardi 16 juin, distribution de calculatrices aux CM2 de son village [instagram, article de presse]
• Le jeudi 18 juin, cérémonie du 18 juin [facebook]

Le 10 juillet 2026

Rappelez-vous, le 10 juillet 2026, un quart des scrutins publics ont vu leur résultat inversé par les délégations de députés de droite et d'extrême droite. Ce jour-là aussi, de nombreux députés se trouvaient au même moment à divers événements en circonscription. Par exemple, la députée RN Angélique Ranc était ce soir-là en réunion publique [facebook] et participait le matin même à une cérémonie officielle pour la journée de la police [facebook]. La députée (et désormais sénatrice) Edwige Diaz (RN) déléguait également son vote, alors qu'elle assistait (semble-t-il) à une compétition d'équitation [instagram], et qu'elle était le reste du week-end à des événements du Rassemblement national [instagram]. La députée Delphine Lingemann (Dem) était elle aussi à une cérémonie pour la journée de la police [newsletter]. La députée Valérie Bazin-Malgras (DR) inaugurait une statue à Troyes [facebook].

Notons que le 10 juillet, on trouvait aussi parmi les députés déléguant Charles Rodwell (EPR), Astrid Panosyan-Bouvet (EPR) et Olivia Grégoire (EPR), trois députés dont l'activité parlementaire a bondi grâce aux délégations lorsque le gouvernement leur a attribué une mission temporaire (voir plus haut). Enfin, on y trouvait évidemment le député Anthony Brosse (EPR). Je ne doute pas que ces députés, qu'ils soient malades ou en mission, avaient des justificatifs valides pour déléguer leur vote. Mais sans ces justificatifs, il est probable que peu d'entre eux, voire aucun, se seraient déplacés à l'Assemblée pour voter. Cela pose question, car sans ces délégations, le résultat des 26 scrutins remportés de justesse par la droite aurait été totalement différent.

Et alors ?

Comme je l'ai déjà répété plusieurs fois, je ne présume pas que ces députés mentent sur leur état de santé ou sur les raisons de leur absence. Là où ça pose question, c'est que certains députés et certains groupes politiques ont recours aux délégations très souvent, tandis que d'autres ne l'utilisent quasiment jamais, même si eux aussi ont sûrement de bonnes raisons de ne pas pouvoir venir. L'augmentation de la proportion de délégations ces dernières années est un autre signal que ce système est utilisé de manière de plus en plus flexible.

Enfin, je ne juge pas non plus le travail de ces députés qui déléguent, qui pour la grande majorité d'entre eux participent aux travaux en commission, écrivent des amendements et posent des questions écrites au gouvernement, tout en étant actifs dans leurs circonscriptions. C'est par exemple le cas d'Anthony Brosse, qui semble être très présent dans sa circonscription, et sensibilise même aux enjeux de l'Assemblée sur ses réseaux sociaux. Le problème est surtout que ces votes par délégation peuvent avoir, comme nous l'avons vu, un impact important sur les décisions de l'Assemblée. Laisser le résultat des scrutins dépendre du nombre de délégations de chaque groupe pose question, d'autant plus que les règles qui les encadrent sont floues et que le système dans son ensemble manque de transparence.

Conclusion

Résumons ce que nous avons vu dans cet article.

À l'Assemblée nationale, les députés peuvent déléguer leur vote en cas de maladie, d'accident, ou encore de mission temporaire donnée par le gouvernement.

Alors qu'elles étaient quasi inexistantes avant 2019, les délégations constituent aujourd'hui en moyenne 20% des votes de chaque scrutin à l'Assemblée. De plus, la proportion de votes qui sont faits par délégation est plus importante à l'approche du week-end. Mais le recours aux délégations n'est pas le même selon les groupes : il est particulièrement important chez les groupes de droite et d'extrême droite UDR, DR et EPR, et beaucoup plus faible au sein des groupes LFI, LIOT, Horizons et GDR.

Ces délégations peuvent avoir un impact très important sur les décisions prises à l'Assemblée : il n'est pas rare que le résultat d'un scrutin soit inversé grâce aux délégations. Dans la grande majorité des cas, le retournement du résultat profite à la droite (EPR, Dem, Horizons, DR) ou à l'extrême droite (RN, UDR), et beaucoup plus rarement à la gauche (GDR, PS, LFI, Ecolo).

Toutefois, il semble que ces délégations de vote soient souvent détournées de leur usage initial (permettre à un député absent mais investi sur un sujet de continuer à participer aux votes) afin d'augmenter artificiellement le nombre de voix du groupe politique concerné. Par exemple, nous avons vu que le taux de participation des députés qui obtiennent une mission temporaire augmente généralement dès le début de celle-ci, grâce aux délégations. D'autres députés, qui déléguent leur vote car ils ne peuvent a priori pas se rendre en séance publique, participent tout de même à divers événements en circonscription le même jour, interviennent dans les médias, et sont parfois même physiquement présents à l'Assemblée (pour des visites guidées par exemple).

Alors comment faire ? Je ne pense pas qu'il faudrait contrôler plus durement les délégations de vote, puisque cela risquerait de ne pas respecter le principe du secret médical et que cela ne résoudrait pas le problème principal, qui est l'arbitraire de ces délégations : les députés n'étant pas obligés de venir à l'Assemblée, comment savoir si un député absent serait venu s'il n'avait pas été malade ? En réalité, deux solutions principales semblent a priori acceptables : soit faire comme au Sénat, et considérer que les présidents de groupe ont toutes les délégations de vote de leur groupe, rendant les débats quasiment inutiles, soit supprimer tout simplement le système de délégation pour les scrutins publics ordinaires, et considérer qu'un député peut voter sur un amendement ou un article de loi uniquement s'il est présent lors du vote (et donc des débats) sur ce dernier. Cette dernière solution pourrait cependant être accompagnée de la possibilité pour un député de se faire remplacer par son suppléant en cas d'affection de longue durée, des missions temporaires, ou bien des congés parentaux.

En attendant, mon but ici n'est pas de m'acharner sur certains députés qui auraient usé des délégations (je n'ai d'ailleurs pas parlé de tous les députés concernés, et je me suis concentré sur les derniers mois), mais de mettre en lumière ce système qui paraît opaque, dysfonctionnel et instrumentalisé. Je pense qu'il est également important de mettre en avant l'énorme manque de transparence sur le sujet, puisque les informations sur les délégations ne sont disponibles nulle part sur le site de l'Assemblée (en dehors des données à télécharger). Cette analyse nous rappelle également que les classements de participation aux votes que l'on trouve en ligne et qui sont parfois mis en avant par les députés eux-mêmes ne veulent finalement pas dire grand-chose de leur participation réelle aux débats et aux votes.

Je termine cet article comme je l'ai commencé, avec les mots de la députée communiste Elsa Faucillon :